CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – ADAKAD
www.adakad.com (le « Site ») est édité par la Société MimiDESIGN, société personnel, dont le siège social se situe à Montréal.
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de produits par la société MimiDESIGN à travers le site www.adakad.com
Le fait de cocher la case « Je déclare avoir lu les conditions générales de vente et les accepter » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente au préalable et sans réserve.
Ces conditions générales de vente sont conclues par la société MimiDESIGN
Et
Toute personne physique, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter effectuant un achat de produit sur le site.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
La société MimiDESIGN vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions détaillées ci-dessous.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sur le site www.adakad.com sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec une autorisation parentale.
MimiDESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en CAD hors taxe. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
MimiDESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT DES ARTICLES
1- Le client accède à son panier après avoir ajouter les différents produits souhaités. Celui-ci clique sur « Valider la commande » (le client a encore la possibilité de choisir de poursuivre ses achats et de compléter son panier)
2- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier
3- Une fois la commande validée, le client doit s’identifier (s’il n’a pas encore de compte, celui-ci doit en créer un, cela ne prend que quelques minutes)
4- Le panier du client s’affiche. Si le client avait déjà un panier en attente, les articles précédemment sélectionnés s’affichent (un message en rouge informe le client que les articles précédemment sélectionnés sont automatiquement ajoutés à son panier). Le client valide alors sa commande, il a la possibilité de supprimer les produits non désirés en cliquant sur l’icône de la petite poubelle qui apparaît sur la gauche.
5- Une fois la commande validée, le client sélectionne son mode de paiement. Le paiement se fait via Carte Bleue et Paypal.
6- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes.
7- Enfin le client doit vérifier l’adresse de livraison et la modifier si besoin, ATTENTION les livraisons ne se font que vers la Canada et les Etats-Unis.
Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
9- Le paiement se fait via le système sécurisé Paypal. Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Paypal qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte). Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
10- Le client valide son paiement, il obtient alors un récapitulatif de sa commande avec son adresse de livraison et de facturation. Il peut alors éditer sa facture en cliquant sur l’onglet « facture ».
11- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande.
La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions légales, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de ADAKAD seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ADAKAD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.
Le service client ADAKAD est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante :
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les livraisons se font vers au Canada et les États-Unis.
Les commandes sont envoyées sous trois à six jours ouvrés (pour une commande passée un lundi, vous la recevrez au plus tard le mercredi de la semaine suivante), sauf jour férié et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
ADAKAD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours (tel que le règlement d’une commande non acquitté).
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS & RETOUR
6-1 RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produits :
- manquants,
- détériorés,
- non conformes à la commande,
devra être notifiée dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.
Cette notification sera transmise au service client ADAKAD :
- par courrier électronique à hello@adakad.com.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non-conforme, le client devra adresser son colis à l’adresse suivante :
ADAKAD 5, square des courses de lièvres 93800 Épinay-sur Seine
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, ADAKAD proposera au client :
1/ le remplacement du ou des produit(s) à la charge de ADAKAD (avec le remboursement des frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.
2/ le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non-conforme (selon la grille tarifaire des formules livraison Colissimo sans recommandé affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours). Cette opération se fera au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par courrier électronique à hello@adakad.com.
En cas de réclamations anormales ou abusives,ADAKAD pourra refuser de servir une commande ultérieure.
6-2 RETOUR
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande. Ils peuvent ainsi retourner leur produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé.
ADAKAD remboursera le montant de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement sera effectué par virement ou par chèque et envoyé à l’adresse de facturation.
Merci au préalable de nous envoyer un mail à hello@adakad.com pour prévenir de votre retour de produit.
Les produits devront être retournés avec la facture imprimée de la commande (comportant les noms, prénoms et référence) à l’adresse suivante :
ADAKAD 495, avenue Baumont, Montréal, QC, Canada
Attention: Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.
Passé le délai de rétractation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception de la commande, ADAKAD proposera un échange de produit ou un avoir d’une validité de 6 mois sur le site.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client. ADAKAD s’engage à ne pas divulguer ces informations.
ARTICLE 8 – COOKIES
ADAKAD a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
